Crédit bail

Crédit bail

Qu’est-ce qu' un crédit-bail ?

Le crédit bail, également appelé leasing, est un prêt privé, différent d'un crédit traditionnel. Elle peut être associée à une promesse de vente à la fin du contrat. Il permet à l'emprunteur d'avoir accès à une certaine somme d'argent pour acheter un bien immobilier. En tant que particulier, vous empruntez une certaine somme d'argent à votre banque pour acheter votre propriété. Vous remboursez ce prêt tous les mois pendant une période définie par le prêteur. Le montant et les mensualités de remboursement sont négociés en fonction de vos moyens et de vos besoins.

 

Ce type de prêt professionnel permet à l'entreprise d'économiser sa trésorerie en évitant le paiement du prix d'achat d'un bien mobilier ou immobilier qui nécessiterait un investissement important. À la fin du contrat, vous avez trois options. Vous pouvez rendre le bien, l'acheter pour un montant défini dans le contrat ou renouveler la location.

 


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Le crédit bail : quels facteurs interviennent ?

Le crédit-bail est une méthode de financement des investissements. Il s'agit d'une location avec option d'achat. Et les actifs loués sont tous considérés comme des actifs fixes. Dans le cas d'un achat, vous continuez à utiliser l'actif pour votre entreprise. 

Dans le cadre d'un crédit-bail immobilier, c'est l'établissement de crédit choisi qui achète en votre nom le bien immobilier nécessaire à votre entreprise. C'est cette organisation qui le loue pour la durée du contrat, qui est généralement compris entre 8 et 15 ans.

Le crédit-bail est donc une forme de sous-traitance de crédit dédié à la location. L'organisme qui peut vous accorder un crédit-bail peut être :

  • Une banque ;
  • Une collectivité locale ;
  • Une société financière (agréée par l'Association des sociétés financières) ;
  • Une société immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI).

 

Le contrat de bail immobilier est accompagné d'une promesse unilatérale de vente, qui permet à l'emprunteur, s'il le souhaite, de devenir propriétaire de tout ou partie du bien. Avec ce type de contrat, vous pouvez acquérir divers biens, tels que des outils de bureau, du matériel d'impression, du matériel médical, des véhicules de transport, du matériel de travaux publics, du matériel industriel, du matériel agricole, des véhicules de transport.

 

À qui s’adresse le crédit bail ?

Cette solution de financement s'adresse aux entreprises mais également aux professionnels qui exercent en libéral (médecins, notaires, etc.). Cette option est également ouverte :

 ➡️ Aux exploitants agricoles 

 ➡️ Aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI) 

 ➡️ Aux collectivités locales 

 ➡️ Aux commerçants 

 ➡️ Aux associations type “loi 1901” qui exercent une activité économique aux artisans.

Le crédit-bail vous permet d'avoir la possibilité d'acquérir le bien à terme. Il s'agit d'une propriété qui est louée à l'avance. Si vous souhaitez uniquement disposer du bien, vous pouvez signer un contrat de location. Pour acquérir un bien avec des facilités de paiement, vous devrez recourir à un crédit (crédit à la consommation, crédit revolving, etc.).

 

Les modalités du crédit bail

Le crédit-bail est un type de contrat comme un autre. Il doit donc, comme tout autre contrat, respecter certaines caractéristiques pour être valable. Il y a six points nécessaires pour un contrat de crédit-bail : 

 ▶️Solennel : c’est à dire que c’est un contrat  

 ▶️Synallagmatique : un contrat où chacune des parties s’engage à quelque chose en échange avec l’autre 

 ▶️Onéreux : la location doit être en échange d’un paiement 

 ▶️Commutatif : les deux parties doivent y trouver un avantage établi en amont du contrat 

 ▶️ De gré à gré : toutes les parties doivent être consentantes au contrat, avec un consentement libre et éclairé.

 ▶️ Successif : avec une durée prévue et échelonnée dans le temps

Le contrat doit être établi en autant d'originaux qu'il y a de parties. Et chaque partie doit disposer d'un exemplaire original du contrat pour faire valoir ses droits en cas de litige.

 

Les avantages du crédit bail

Le crédit-bail présente un avantage important pour les entreprises qui utilisent ce mode de financement. Les avantages du leasing résident dans trois points principaux : l'apport personnel, la non-altération de la dette et la déduction fiscale.

 

Ces avantages seront partagés entre la société de crédit bail et vous, en tant que client. En effet, la société qui loue le bien pour vous a la possibilité d'investir sans avoir à fournir un apport personnel. Quant à vos avantages, en tant qu'entreprise ayant besoin d'un actif, c'est que l'équipement loué dans le cadre de cette location ne figure pas au bilan. Cela ne modifie pas le poids de votre dette et vous permet donc d'utiliser un équipement peu coûteux sans modifier le poids de votre dette.

 

Il convient également de noter que les revenus locatifs sont déductibles de l'impôt sur le revenu. Vous devrez donc le déclarer dans votre déclaration de revenus afin qu'il vous soit remboursé en milieu d'année. Chaque élément du bail reste négociable, de la durée à la périodicité en passant par le montant du loyer.

 

Les inconvénients du crédit bail

Le crédit-bail a aussi ses inconvénients, comme tout processus de prêt. Le crédit-bail est conçu pour vous offrir la meilleure expérience et vous aider à répondre aux besoins de votre entreprise, mais il peut être plus coûteux qu'un prêt traditionnel.

En effet, le montant investi dans un crédit-bail est nettement supérieur à celui d'un prêt bancaire. En effet, la société de crédit bail déduit sa rémunération de la marge locative.

De plus, comme vous l'avez peut-être remarqué, il n'y a pas de limite aux catégories de biens pouvant être prêtés. Vous risquez de ne pas obtenir le produit exact dont vous avez besoin. Les sociétés de crédit-bail peuvent refuser d'acheter un bien ou un équipement si elles pensent qu'il sera difficile de le revendre à la fin du contrat.

 


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Publié par Kreditiweb

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