La défiscalisation avec la loi Pinel

La défiscalisation avec la loi Pinel


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Après avoir acquis un bien immobilier, trouvé des locataires et la loi Pinel mise en place, il faut faire sa déclaration d'impôts et à ce moment-là, les organismes n’accompagnent plus. La rentabilité de la défiscalisation en loi Pinel passe par l’optimisation des déclarations fiscales. La défiscalisation avec la loi Pinel se joue entre les charges déductibles des loyers, les charges à intégrer dans le prix de revient pour calculer la réduction, etc. Il est important de savoir à quel moment et quelles déclarations d'impôt remplir pour bénéficier de la défiscalisation avec la loi Pinel. Il est conseillé de consulter les Bulletin officiels des Finances, les BOFIP. L’important est de remplir correctement ses déclarations d'impôt pour bien réaliser la défiscalisation avec la loi Pinel .

 

Comment obtenir la défiscalisation avec la loi Pinel ?

 

Depuis le 1er janvier 2021 la défiscalisation avec la loi Pinel est limitée aux logements neufs ou en VEFA dans les bâtiments de logements collectifs. Le logement doit être loué vide à l'usage d’habitation principale du locataire.

 

Pour bénéficier de la défiscalisation avec la loi Pinel le logement doit être fini dans les trente mois qui suivent la date de signature de l’acte authentique d'acquisition. Les travaux concourant à la production d’un immeuble neuf, de réhabilitation, de transformation ou d’amélioration doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du bien concerné. 

 

➡️ Le propriétaire bailleur doit s’engager à louer le logement pendant au moins six ou neuf ans. La durée doit être accordée lors du dépôt de la déclaration des revenus de l'année d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition. Après cette période, le contribuable peut proroger la défiscalisation avec la loi Pinel pour un ou deux triennaux jusqu'à un maximum de douze ans la durée de son engagement de location et le bénéfice de la réduction d'impôts. Les plafonds de loyers pour la défiscalisation avec la loi Pinel varient en fonction de la surface du bien.

 

➡️ La défiscalisation avec la loi Pinel s'applique seulement aux logements situés dans des communes classées dans les zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l'offre et la demande, ce qui amène à des difficultés d'accès au logement en location.

 

➡️ Il est possible de bénéficier de la nouvelle réduction d'impôt au titre d'une même année d'imposition de deux logements, dans la limite d'un plafond par mètre carré de surface habitable à 5500€ et maximum 300000€.

 

Quelles sont les conditions pour obtenir la défiscalisation avec la loi Pinel ?

 

Il faut investir dans une zone éligible à la défiscalisation avec la loi Pinel, la France est divisée en 3 zones d’avantages fiscales différentes. La zone A bis comprend Paris et sa petite couronne. La zone A comprend les agglomérations d’île-de-France ainsi que la côte d’azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, et le Genevois français. La zone B comprend les agglomérations de plus de 250000 habitants, la grande couronne parisienne et certaines communes considérées comme chères. 

 

Il faut s’engager à louer le bien pendant 6,9 ou 12 ans,pour la défiscalisation avec la loi Pinel, l’avantage fiscal est attribué en fonction de la durée de mise en location.

 

Il faut fixer un loyer en fonction du plafond établi par la loi, le loyer est fixé en fonction du plafond défini selon le secteur du bien immobilier. Les revenus des locataires sont aussi un facteurs à prendre en compte, puisque la défiscalisation avec la loi Pinel a pour but de permettre aux familles les plus modestes de se loger.

 

Il faut être propriétaire d’un logement neuf, un bien immobilier issu d’une vente en VEFA ou un bien neuf déjà construit, respectant les dernières normes de performance thermique et énergétique. 

 

Quels sont les avantages de la défiscalisation avec la loi Pinel ?

 

Se constituer un patrimoine stable, pour se sentir rassurer. Environ 70% des français pensent que le meilleur investissement est l’immobilier, devant l’assurance-vie et les autres produits d'épargne. Contracter un crédit immobilier à des intérêts fiscaux, car l’emprunteur n’a pas à payer les intérêts d'emprunt, étant déductibles des loyers perçus. L’investisseur loue son bien à un taux supérieur à celui auquel il emprunte. Après le temps accordé dans le contrat de défiscalisation avec la loi Pinel, au terme de l’engagement locatif, le propriétaire du bien peut conserver le bien et continuer à le louer. Il n’est ainsi plus contraint de respecter les conditions des locataires et du loyer, il peut désormais faire ce qu'il souhaite. Le propriétaire peut aussi vendre son bien et ainsi peut faire une éventuelle plus value. Dans tous les cas, le propriétaire aura gagné de l’argent.

 

Préparer sa retraite. La défiscalisation avec la loi Pinel permet aux retraités de percevoir un revenu complémentaire à leur retraite. Pouvant ainsi avoir un pouvoir d’achat plus important et profiter pleinement de son temps. Une fois le contrat terminé pour bénéficier de la défiscalisation avec la loi Pinel, le propriétaire du bien peut le conserver pour y vivre. Il peut continuer à le louer sans contraintes pour avoir ces revenus complémentaires sûrs. Il pourra bien évidemment aussi le revendre pour investir dans un autre bien ou profiter de cette liquidité. 

 

Aider et protéger sa famille. Il est tout à fait possible de louer son bien à quelqu'un de sa famille comme ses enfants ou ses parents, ceux qui rencontrent le plus de difficultés à trouver un logement. De plus, grâce à l'acquisition d’un bien avec la défiscalisation avec la loi Pinel en contractant un prêt, l’assurance de celui-ci permet qu’en cas d’accident de la vie, l’assurance protège les proches du propriétaire du bien qui n’hériteront d’aucune dette. 


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Publié par Kreditiweb

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